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    argent subvention

    Le prélèvement à la source est arrivé ! Comment fonctionne-t-il ?


    En 3 grandes lignes, voici une description de l'équipe "RACINE" concernant le prélèvement à la source mis en place au 1er Janvier 2019.

    source  : http://www.racine.eu/

    Mécanisme du P.A.S.

    1. Paiement de l’impôt sur le revenu contemporain de la perception des revenus sur une période de 12 mois. 
    2. Suppression du décalage entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu.
    3. Adaptation de l’impôt en temps réel aux changements (variation des revenus / changement de situation familiale (…)).


    Maintient de l’obligation déclarative annuelle des revenus


    1. La déclaration annuelle des revenus va permettre de faire masse de l’ensemble des revenus du contribuable perçus durant l’année précédente, y compris ceux n’entrant pas dans le champ d’application du PAS.
    2. Tenir compte des éventuels déductions, réductions et crédits d’impôt.
    3. ​Calculer et ajuster le taux de PAS.


    Taux du prélèvement à la source - PAS


     Il existe trois types de taux comme suit : 

    1. Taux de droit commun (appliqué automatiquement sans démarche particulière du contribuable).
    2. Taux par défaut (sur option du contribuable).
    3. Taux individualisé au sein du foyer fiscal (sur option du contribuable).


    Pour aller plus loin

    Article sur le CFE

    Les tendances économiques

    Meilleurs investissements à venir

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