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ACRE

Le dispositif ACCRE ou ACRE, de A à Z

Dans le but d’encourager les entrepreneurs dans leurs différents projets, l’État a mis en place différentes aides à caractère financières ou non. Parmi les aides financières, nous retrouvons le dispositif ACCRE (ou ACRE) qui suscite d’ailleurs la curiosité de nombreux entrepreneurs. Vous êtes au chômage et vous avez envie de vous lancer en entrepreneuriat ? Vous entendez très souvent le mot ACRE, mais vous ne savez pas ce que c’est ? Découvrez ce que le dispositif ACRE vous réserve.

NB : l'ancien nom était ACCRE, le nouveau nom est à présent ACRE.


Le dispositif ACRE et son mode de fonctionnement

En terme clair, le terme ACRE signifie « aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise ». un dispositif destiné à accompagner les entrepreneurs dans leur projet de devenir chef d’entreprise. En effet, l’ACRE consiste à gratifier les entrepreneurs d’une exonération partielle des charges sociales pendant une année. Il s’agit précisément des cotisations maladie, maternité, invalidité, décès et des allocations familiales. Les cotisations vieillesse et veuvage sont aussi concernées. Notez que cette exonération peut être partielle ou totale pour les entrepreneurs ayant créés leur structure après le 1er janvier 2017 selon certaines conditions :

  • Si vos revenus et rémunérations sont inférieurs d’une hauteur de 75 % au plafond annuel de la sécurité sociale, vous pourrez bénéficier d’une exonération complète.
  • Si vos revenus et rémunérations sont compris entre les 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et son montant même, l’exonération est dans ce cas dégressive
  • Dans le cas où vos revenus et rémunérations dépassent le montant du plafond annuel de la sécurité sociale, vous ne pourrez pas bénéficier d’une exonération.

Notez qu’en 2018, le montant du plafond annuel de la sécurité sociale est de 39732 euros. La bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs, c’est qu’ils pourront bénéficier du dispositif ACRE pendant une durée de trois ans. Par ailleurs, si votre entreprise a été créée avant le 1er janvier 2017, les conditions requises pour bénéficier de l’exonération sont tout à fait différentes. En réalité, l’exonération prend en compte, dans ce cas ci, les revenus et rémunérations en dessous des 120 % du smic.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Si vous êtes bénéficiaire de l’ASS, l’RSA ou de l’ATA, vous pourrez prétendre au dispositif ACRE. Les personnes ayant été indemnisées, ou pouvant l’être, peuvent également en bénéficier. Si vous n’êtes pas indemnisés, vous devez être inscrit au pôle emploi, 6 mois pendant les 18 derniers mois afin d’être éligible pour bénéficier de l’ACRE. Les personnes ayant créé une entreprise dont le siège se trouve dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont aussi éligibles pour prétendre à l’ACRE. Ce dispositif prend en compte les jeunes entrepreneurs ayant entre 18 et 26 ans mais également les handicapés ayant moins de 30 ans. Comme dans de rares cas, si vous faites partie des personnes titulaires d’un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) et que vous vous retrouvez concerné(e) par l’une des conditions énumérées ci-dessus, vous pourrez bénéficier de l’ACRE.

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Quelles sont les avantages de l’ACRE ?

L’ACRE peut vous faire profiter de plusieurs avantages. D’abord, les exonérations accordées à l’entrepreneur, lui permettent de mieux financer sa couverture sociale. Hormis cela, le fait que vous bénéficiez de l’ACRE ne vous empêche pas de profiter d’autres aides financières. En effet, la loi vous donne la possibilité de cumuler l’ACRE avec d’autres aides à conditions de respecter certaines consignes. Vous pouvez en fait, cumuler l’ACRE et le RSA si vos revenus sont faibles. L’ACRE et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) peuvent également être cumulés pendant une année entière à un taux plein. Si vous êtes un nouvel entrepreneur, le décompte se fait à partir de la date de création de votre entreprise. Dans le cas contraire, c’est la date de reprise qui est prise en compte. Un autre avantage du dispositif ACRE est qu’il permet d’être éligible au dispositif NACCRE et à l’ARCE dans le même temps.

Voir l'article précédent sur les aides à la création d'entreprise.

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Les exigences à remplir pour obtenir l’ACRE

Une fois que vous êtes éligible pour bénéficier de l’ACRE, pour que son obtention soit effective, certaines exigences ont été prévues. Ainsi, pour profiter de tous les avantages de l’ACRE, vous devez être soit un micro-entrepreneur, soit dirigeant d’une société ou d’une entreprise individuelle. Ensuite, l’activité de votre entreprise doit être soit commerciale, industrielle, libérale ou artisanale. Si vous êtes dans une société, le dispositif ACRE exige que vous soyez détenteur d’au moins 50 % des parts de l’entreprise, soit avec un conjoint, des ascendants ou descendants. Toutefois, votre apport à titre personnel ne doit pas être inférieur à 35 % du capital social. D’un autre côté, vous devez être le dirigeant de la société et détenir (seul, avec votre conjoint, ascendants ou descendants) un tiers du capital social à raison de 25 % à titre personnel. Lorsque toutes ces conditions sont remplies pendant au moins deux années, vous pouvez effectivement obtenir l’ACRE. Attention, si vous vous posez la question de savoir si l’on peut obtenir l’ACRE à plusieurs, la réponse est oui ! En effet, il suffit qu’une personne au moins parmi vous soit dirigeant d’une société et que chaque individu soit propriétaire d’au moins 1/10e de la part de l’actionnaire principal de la société.


Les formalités administratives

Pour obtenir l’ACRE, vous devez faire la demande via un formulaire dédié que vous devez déposer à un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétant pendant la déclaration de reprise ou de création de votre entreprise. Le dossier ACRE doit comporter une copie du formulaire de déclaration de votre entreprise au CFE et un formulaire de demande d’aide spécifique attestant que vous n’avez pas bénéficié de l’ACRE pendant 3 ans. Ensuite, vous devrez joindre, à votre demande, un document qui montre que vous appartenez à une catégorie de bénéficiaires de l’ACRE. Selon votre profil d’entrepreneur, d’autres pièces peuvent vous être demandées. Inutile de rappeler que si vous voulez gagner du temps, vous avez la possibilité de faire votre demande en ligne.

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Dispositif ACRE : Les nouveautés

L’année 2019 annonce un brin de changement concernant le dispositif ACRE. Que vous soyez créateur ou repreneur d’entreprise, vous pouvez être un bénéficiaire de l’ACRE à partir du 1er janvier 2019. Il suffit de vous assurer que votre chiffre d’affaire ne dépasse pas 40000 euros pendant la première année d’activité. Les conditions prévues pour être éligibles à ce dispositif restent tout de même inchangées. Par ailleurs, le nom du dispositif ACRE devient ‘’exonération de début d’activité’’.


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